Prestations de maladie

Prestations de maladie

​Vous pourriez être admissible aux prestations de maladie :

  • vous occupez un emploi assurable;
  • vous remplissez les conditions requises pour recevoir des prestations de maladie de l’assurance-emploi;
  • votre rémunération hebdomadaire normale a diminué de plus de 40 %;
  • vous avez accumulé au moins 600 heures d’emploi assurable au cours de la période de référence ou si, en tant que pêcheur indépendant, vous avez accumulé une rémunération suffisante au cours de la période de référence.

Les prestations de maladie de l’assurance-emploi sont versées seulement aux personnes qui sont incapables de travailler parce qu’elles sont malades, blessées ou mises en quarantaine, mais qui seraient disponibles pour travailler si ce n’était pas de leur incapacité pour raisons médicales. Pour recevoir des prestations de maladie, vous devez obtenir un certificat médical signé par votre médecin ou un autre spécialiste de la santé agréé.

​Remarque : Si vous avez fait une fausse déclaration ou une déclaration trompeuse en lien avec une demande d’assurance-emploi antérieure, et vous avez reçu un avis de violation, il se peut que vous deviez accumuler plus d’heures d’emploi assurable pour avoir de nouveau droit à des prestations. La Loi prévoit d’imposer une violation, en fonction de la gravité des fausses déclarations et des circonstances personnelles de la personne. Les violations sont qualifiées de mineures à subséquentes et sont associées à une augmentation progressive du seuil pour être admissible aux prestations – plus la violation est grave, plus il faut d’heures pour établir une demande de prestations.

Montant des prestations

​Le calcul du montant des prestations de maladie est le même que pour les prestations régulières.

Quand un emploi est assurable, l’employé et l’employeur doivent payer des cotisations d’assurance-emploi. Depuis le 1er janvier 2018 toute heure assurable entraîne le prélèvement de cotisation sur chaque dollar gagné jusqu’à un maximum annuel de 51 700 $. Cependant, le calcul de la rémunération hebdomadaire moyenne ne pourra jamais excéder 994 $ aux fins du calcul des prestations; donc, le montant maximum de prestations est établi à 547 $. De plus, il convient de souligner que le cumul de plusieurs emplois assurables au cours d’une même semaine a pour effet d’accroître la rémunération assurable.

Il faut savoir que le taux pour calculer le montant de vos prestations est de 55 % de votre rémunération  hebdomadaire moyenne assurable. Pour plus d’informations, référez-vous à la section Calcul des prestations.

​Durée des prestations

​Une personne peut toucher un maximum de 15 semaines de prestations de maladie.

Délai de carence

Comme pour les prestations régulières, lorsque vous recevez des prestations de maladie, vous devez observer le délai de carence (1 semaine d’attente). Cette période d’attente commence habituellement au début de la période de prestations, sauf si vous recevez une rémunération durant cette période d’une semaine. Dans ce cas, la période d’attente commence la première semaine pour laquelle des prestations devaient vous être payées.

Dans certaines circonstances, la période d’attente d’une semaine peut être supprimée ou reportée. Par exemple :

  • si vous recevez une rémunération de congé de maladie de votre employeur après votre dernier jour de travail, la période d’attente peut être supprimée;
  • si vous recevez des paiements d’assurance collective, la période d’attente d’une semaine peut être observée au cours de la dernière semaine pendant laquelle vous recevez ces paiements d’assurance;
  • si vous avez reçu des prestations d’assurance-emploi au cours des 52 dernières semaines et avez déjà observé la période d’attente d’une semaine , vous n’aurez pas à observer une autre période d’attente si vous réactivez votre demande.

Rémunération pendant une période de prestations

​Si vous travaillez pendant que vous recevez des prestations de maladie, vous pouvez conserver 50 % de vos prestations d’assurance-emploi pour chaque dollar gagné, jusqu’à concurrence de 90 % de vos gains hebdomadaires assurables utilisés pour calculer le montant de vos prestations. Ce montant correspondant à 90 % de votre revenu est appelé seuil de revenu. Toute rémunération supérieure à ce seuil sera déduite dollar pour dollar de vos prestations.

​ Les types de revenus suivants seront déduits de vos prestations de maladie de l’assurance-emploi :

  • tout revenu provenant d’un emploi (y compris un travail autonome), comme des commissions;
  • les paiements reçus pour l’indemnisation d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, comme une indemnité pour perte de salaire;
  • les indemnités reçues dans le cadre d’un régime collectif d’assurance-maladie ou d’assurance-salaire;
  • certaines indemnités reçues d’un régime d’assurance-accident pour compenser une perte de salaire;
  • les revenus de retraite provenant d’un régime de retraite, d’une pension de militaire ou de policier, du Régime de pensions du Canada, du Régime de rentes du Québec ou de régimes provinciaux fondés sur l’emploi;
  • les allocations, les sommes ou les autres prestations versées en vertu d’une loi provinciale, comme les prestations du Régime québécois d’assurance parentale.

Les types de revenus suivants n’auront aucune incidence sur vos prestations de maladie de l’assurance-emploi :

  • les prestations d’invalidité en vertu du Régime de pensions du Canada ou du Québec;
  • les prestations de survivant ou de personne à charge;
  • les indemnités d’accident du travail versées en vertu d’un règlement précis;
  • les prestations supplémentaires d’assurance versées dans le cadre d’un régime privé approuvé par Service Canada (par exemple les indemnités pour douleur et souffrances ou les dépenses médicales que vous recevez d’une compagnie d’assurance après avoir été blessé dans un accident de la route);
  • les prestations supplémentaires de maladie payées par votre employeur dans le cadre d’un régime de prestations supplémentaires de chômage (à condition que la combinaison des revenus, prestations et suppléments ne dépasse pas 100 % de votre rémunération hebdomadaire);
  • les indemnités de maladie ou d’invalidité versées en vertu d’un régime privé d’assurance-salaire;
  • les augmentations de salaire rétroactives.