Foire aux questions
Je quitte mon emploi, ai-je droit aux prestations d'assurance-emploi?
L’agent devra évaluer si le départ volontaire constitue une justification ou non. Il convient dès lors de déterminer:
- quelle situation a mené au départ volontaire;
- s’il existait d’autres mesures ou solutions raisonnables qui auraient pu régler cette situation et/ou si celles-ci ont été envisagées;
- quels étaient les motifs de cette personne pour n’avoir pas utilisé ces solutions apparemment raisonnables qui étaient à sa disposition.
L’on s’attend, règle générale, à ce que la personne assurée ne quitte pas spontanément son emploi avant d’avoir utilisé les solutions usuelles raisonnables qui s’imposent pour remédier à la situation.
Ces solutions usuelles raisonnables pourraient comprendre les mesures suivantes compte tenu des circonstances :
- discuter de la situation avec l’employeur, le syndicat et demander réparations ou ajustements;
- utiliser les recours prévus par sa convention collective ou son contrat de travail;
- envisager la possibilité d’être affecté à d’autres fonctions, dans une autre division ou sous la responsabilité d’une autre personne;
- utiliser les recours prévus en vertu des lois ou des réglementations sur les normes du travail, sur la santé et sécurité au travail, sur les droits du travail ou encore sur les droits de la personne.
Les dossiers relatifs au départ volontaire sont du cas par cas. Il est donc important de nous contacter afin de vous enquérir de vos droits et obligations en matière d’assurance-emploi.
En retournant à l’école, ai-je droit aux prestations?
Bien qu’il existe une présomption de non-disponibilité pour un étudiant, rien dans la loi n’interdit de recevoir des prestations d’assurance-emploi tout en poursuivant des études. Par contre, il faut démontrer sa disponibilité à travailler à temps plein et non pas juste à temps partiel. Vous devez faire une recherche active d’emploi et prioriser le travail plutôt que les études.
La possibilité de déplacer les horaires de cours, le temps accordé aux études, l’historique emploi/études, l’abandon possible des cours pour un travail si on ne peut concilier les deux sont autant de facteurs à prendre en considération lors de l’évaluation du dossier.
Puis-je déposer ma demande d’assurance-emploi sans avoir reçu mon relevé d’emploi?
Il n’est pas nécessaire d’avoir le relevé d’emploi (RE) pour présenter une demande d’assurance-emploi. Vous devez savoir que l’employeur n’a pas l’obligation de vous émettre une copie papier et que la plupart des employeurs envoie le RE au ministère via le web.
Vous disposez d’un délai de 4 semaines après l’arrêt de travail pour déposer votre demande afin que celle-ci soit rétroactive à l’arrêt de travail. Dépasser ce délai, la demande sera effective dans la semaine suivant le dépôt.
Il est donc fortement recommandé de présenter votre demande aussitôt l’arrêt de travail survenu afin de ne pas vous voir pénaliser.
Si la maladie se prolonge au-delà des 15 semaines, ai-je droit à une prolongation des prestations?
Aucune prolongation des prestations n’est prévue par la loi et ce, peu importe le type de maladie dont vous êtes atteint.
Il faut savoir également que les prestations peuvent être prises en continu ou par intermittence.
Suis-je obligé d’être à la recherche d’un emploi à temps plein même si j’ai un historique d’emploi à temps partiel?
Pour répondre aux critères d’admissibilité des prestations régulières, il faut démontrer sa disponibilité à temps plein à travailler. Si vous répondez être satisfait d’un travail à temps partiel, vous pourriez alors vous voir imposer une inadmissibilité pour non-disponibilité.
La Loi ne renferme aucune exigence en ce qui a trait au nombre de demandes d’emploi à effectuer ou quant à la façon précise de rendre compte de pareilles démarches. La Loi ne fait qu’exiger du prestataire qu’il soit capable de prouver qu’il fait des démarches habituelles et raisonnables pour trouver un emploi convenable.
La meilleure façon pour un agent de vérifier votre disponibilité passe par la liste de vos recherches d’emploi. Il est donc important de noter toutes les démarches que vous effectuez.
La recherche d’emploi peut être variée : par téléphone, contact direct, CV, les sites web (Jobboom, Espresso jobs, neuvoo, Indeed, etc.) réseau de contacts, médias sociaux, bouche à oreille, les annonces classées, les guichets emploi, visite des salons et foires de l’emploi, etc. Toutes les méthodes sont valables.
Est-ce préférable d’établir une nouvelle demande de prestation ou de réactiver mon ancienne demande?
Cela dépend de chaque cas. De façon générale, il est recommandé de poursuivre l’ancienne demande (si celle-ci n’est pas déjà terminée). Si vous ne prévoyez pas d’emploi dans un futur proche, il est préférable de finaliser la demande en cours et d’en déposer une nouvelle par la suite de façon à prolonger les prestations le plus longtemps possible, question de se donner une plus longue période pour trouver un travail.
Je suis travailleuse/travailleur autonome, ai-je droit aux prestations?
La forme masculine sera employée afin d’éviter une lourdeur dans le texte.
Pour l’instant, le travailleur autonome n’a pas droit aux prestations car il n’occupe pas de travail assurable et pour lequel aucune cotisation n’est prélevée de sa rémunération.
Par contre, des prestations de maladie pourraient être versées si le travailleur autonome a contribué au régime pendant au moins 12 mois. C’est la seule exception prévue à la loi. Notez également qu’une fois que vous commencez à contribuer au régime, vous ne pouvez plus vous exempter de cotiser. Vous devrez continuer de contribuer au régime d’assurance-emploi même si vous n’avez plus l’intention de retirer des prestations. En clair, vous ne pouvez cotiser de façon intermittente.
Puis-je voyager à l’étranger tout en recevant mes prestations d’assurance-emploi?
Dans la plupart des cas, vous n’êtes pas autorisé à recevoir des prestations régulières lorsque vous n’êtes pas au Canada. Toutefois, vous pouvez recevoir des prestations régulières si vous démontrez que vous êtes disponible pour travailler au Canada pendant votre séjour à l’étranger et que vous informez le Centre Service Canada de votre localité de votre absence temporaire. Vous devez également informer Service Canada de votre voyage en remplissant un formulaire de voyage sur Mon dossier Service Canada ou par de votre rapport bihebdomadaire.
Par contre, vous pouvez vous déplacer à l’extérieur du Canada pendant 7 jours consécutifs pour :
- assister aux funérailles d’un membre de votre famille immédiate ou d’un proche parent;
- accompagner à un établissement médical un membre de votre famille immédiate qui est malade, pourvu que le traitement ne soit pas facilement accessible dans sa région de résidence;
- visiter un membre de votre famille immédiate gravement malade ou blessé;
- vous présenter à une entrevue d’emploi sérieuse.
Vous pouvez vous déplacer à l’extérieur du Canada pendant 14 jours consécutifs pour chercher activement un emploi.
Si vous indiquez que vous avez pris des dispositions pour être joint si une occasion d’emploi se présente pendant votre absence et que vous êtes prêt à retourner chez vous dans les 48 heures, on considère que votre disponibilité a été prouvée et admise.
Notez également que les données de l’assurance-emploi avec celles de l’Agence des services frontaliers du Canada sont échangées. Si vous ne déclarez pas votre absence du Canada et que vous recevez des prestations, des pénalités sont à prévoir pour fausses déclarations et des conséquences sérieuses peuvent en découler lors de vos prochaines demandes de prestations en vous imposant un nombre d’heures supplémentaires pour vous qualifier.
Pour toute information concernant vos droits et obligations en matière d’assurance-emploi, n’hésitez pas à nous contacter.
