Contester une décision de chômage
Vous êtes en désaccord avec la décision rendue?
Le MAC de Trois-Rivières peut vous aider!
Si vous désirez le faire seul…
Il est recommandé d’utiliser ce modèle de lettre et de joindre tous les arguments et preuves que vous jugerez nécessaires.
Toutes les demandes de révision, pour l’ensemble du Québec, sont centralisées au :
Centre de traitement de Boucherville
C.P. 60
Boucherville (Québec) J4B 5E6
IMPORTANT : Accès à votre dossier
Pour se faire, vous devez remplir ce formulaire et l’envoyer à l’adresse suivante :
Direction des communications et des affaires ministérielles
Équipe des affaires ministérielles (C.R. 2013)
Complexe Guy-Favreau, Tour Ouest
200, boul. René-Lévesque, 5e étage
Montréal (Québec) H2Z 1X4
Vous êtes en désaccord avec la révision administrative?
En savoir plus
Conseil d'appel de l'assurance-emploi (caae) et Tribunal de la sécurité sociale (TSS)
1er palier: LE CONSEIL d'appel de l'assurance-emploi (caae)
Si vous êtes en désaccord avec le résultat de la révision administrative, vous disposez d’un nouveau délai de 30 jours pour la contester. Cette fois-ci devant le Conseil d’appel de l’assurance-emploi (CAAE).
Voici le lien vers le formulaire: https://forms-formulaires.alpha.canada.ca/fr/id/cmn37n8tm00h5wy018xs7vbd1
2ème palier: Tribunal de la sécurité sociale (tss): division d’appel
Par la suite, si vous désirez contester la décision du Conseil d’appel de l’assurance-emploi (CAAE), vous disposez d’un nouveau délai de 30 jours pour présenter votre appel devant la Division d’appel (deuxième instance du Tribunal de la sécurité sociale).
Voici le lien vers le formulaire: https://www.sst-tss.gc.ca/fr/votre-appel/demande-division-dappel-assurance-emploi
Peu importe le palier de contestation, nous vous recommandons fortement de nous contacter afin que nous puissions vous aider dans cette démarche. Si vous désirez le faire seul, il est recommandé de remplir le formulaire en ligne, et de joindre tous les arguments et preuves que vous jugerez nécessaire.
Le Guide de détermination de l’admissibilité
Jurisprudence
La jurisprudence réunit des décisions rendues par des juges en matière d’assurance-emploi. Il y a la banque principale de jurisprudence qu’il vaut la peine de consulter pour mieux préparer sa cause et soulever des arguments: https://caae-eiboa.service.canada.ca/fr/decisions-conseil/index.shtml.
