Mouvement action-chômage de Trois-Rivières

Comment fonctionnent les

Prestations pour proches aidants d’adultes?

Les renseignements ci-dessous doivent uniquement servir de ligne directrice. Vous êtes encouragé à faire une demande de prestations et à laisser un représentant de Service Canada déterminer si vous êtes admissible.

Vous devrez démontrer ce qui suit :

  • Vous êtes un membre de la famille de la personne gravement malade ou blessée ou qui a besoin de soins de fin de vie, ou êtes considéré comme un membre de la famille;
  • Votre rémunération hebdomadaire normale a diminué de plus de 40 % pendant au moins une semaine parce que vous devez vous absenter du travail pour fournir des soins ou du soutien à la personne;
  • Vous avez accumulé 600 heures d’emploi assurable au cours des 52 semaines précédant le début de votre demande, ou depuis le début de votre dernière demande, selon la plus courte des 2 périodes;
  • Un médecin ou un infirmier praticien a attesté que la personne à laquelle vous fournissez des soins ou du soutien est gravement malade ou blessée, ou qu’elle a besoin de soins de fin de vie.

Si vous n’êtes pas un membre de la famille :

Si vous n’êtes pas un membre de la famille, la personne ayant besoin de soins ou de soutien ou son représentant légal doit remplir un formulaire d’attestation pour confirmer qu’elle vous considère comme un membre de la famille. Pour un enfant, le parent ou le tuteur légal doit signer le formulaire d’attestation pour le confirmer.

Dois-je fournir une preuve médicale lorsque je demande des prestations de proches aidants?

Oui. À titre de preuve, 2 formulaires doivent être fournis en même temps :

Si c’est un enfant qui est gravement malade ou blessé, son parent ou son tuteur légal doit remplir le formulaire.

Le formulaire doit être présenté à Service Canada en même temps que le certificat médical. Sur ledit certificat, le médecin ou l’infirmier praticien indique si la personne gravement malade ou blessée est capable de consentir à la divulgation de ses renseignements médicaux. Si elle en est capable, elle doit signer le formulaire. Si elle en est incapable, son représentant légal doit le signer.

  • Le Certificat médical – Prestations de proches aidants de l’assurance-emploi doit être dûment rempli et signé par le médecin traitant ou un infirmier praticien. Ce certificat :
    • confirme que la personne est gravement malade ou blessée;
    • confirme que la personne a besoin des soins ou du soutien d’un ou de plusieurs proches aidants;
    • indique la période précise pour laquelle la personne gravement malade ou blessée devrait avoir besoin de soins ou de soutien.

Le nombre de semaines pendant lesquelles vous recevrez des prestations et la date de début des prestations sont fondés sur les renseignements fournis dans le certificat médical.

Si la personne gravement malade ou blessée a besoin de soins ou de soutien pour une période plus longue que celle indiquée dans le certificat médical, vous aurez besoin d’un deuxième formulaire de certificat d’un médecin ou d’un infirmier praticien afin de prolonger la période initiale. Vous ou les autres proches aidants ne pouvez pas recevoir de prestations au-delà du nombre maximal de semaines payables permis par chaque prestation. Les frais applicables aux formulaires sont à vos frais.

Pour en savoir davantage, référez-vous à la page Prestations régulières.

Une personne peut toucher un maximum de 15 semaines de prestations pour proches aidants d’adultes.

Vous pouvez recevoir des prestations pendant les 52 semaines suivant la date à laquelle la personne a été reconnue gravement malade ou blessée ou nécessitant des soins de fin de vie par un médecin ou un infirmier praticien. Dans ce délai, vous pouvez prendre les semaines de prestations en même temps ou sur des périodes distinctes.

Les semaines de prestations peuvent être partagées par des proches aidants admissibles en même temps ou l’un après l’autre.

Pour en savoir davantage, référez-vous à la page Prestations régulières.

Quelques définitions

Proche aidant

Un proche aidant est un membre de la famille ou quelqu’un qui est considéré comme un membre de la famille qui fournit des soins ou du soutien à la personne gravement malade ou blessée ou qui a besoin de soins de fin de vie.

Membre de la famille

Un membre de la famille inclut la famille immédiate ainsi que tout autre membre de la famille ou individu considéré comme un membre de la famille, que cette personne soit liée ou non par le mariage ou une relation de conjoint de fait, ou tout autre lien parent-enfant juridique.

Soins ou soutien

Les soins sont définis comme les soins fournis à une personne gravement malade ou blessée ou qui a besoin de soins de fin de vie. Le soutien est défini comme le soutien psychologique ou émotionnel apporté à une personne gravement malade ou blessée ou qui a besoin de soins de fin de vie.

Personne gravement malade ou blessée

Si la personne est déjà atteinte d’un problème de santé chronique, les proches aidants ne sont pas admissibles aux prestations, à moins que l’état de santé de la personne change de façon importante à la suite d’un nouvel événement aigu mettant sa vie en danger.

Une personne gravement malade ou blessée est quelqu’un dont l’état de santé de base s’est détérioré de manière importante en raison d’une maladie ou d’une blessure. Par conséquent, sa vie est en danger et elle a besoin des soins ou du soutien d’au moins un proche aidant. Son état doit être reconnu par un médecin ou un infirmier praticien.