La retraite et le chômage

Pour recevoir des prestations d’assurance-emploi, une personne qui prend sa retraite doit satisfaire aux mêmes conditions d’admissibilité et doit se soumettre aux mêmes règles que tous les autres chômeurs. Il es important de noter que peu importe l’âge de la personne, elle se doit de faire de la recherche d’emploi chaque jour comme tout autre prestataire. Les droits et les obligations sont les mêmes pour tous.

Toutefois, certaines particularités s’appliquent:

Premièrement, il faut savoir que la mention « retraite » sur le relevé d’emploi comme motif de fin d’emploi est assimilée par la Commission à un départ volontaire. De ce fait, le travailleur qui ferait une demande d’assurance-emploi serait exclut des prestations.  

Exception

En revanche, si une personne quitte son emploi ou prend sa retraite tout en fournissant des justifications (des raisons de santé par exemple peuvent amener quelqu’un à vouloir occuper un autre type d’emploi aux tâches plus légères), des prestations de chômage pourront alors être versées. Le prestataire devra cependant se soumettre aux conditions habituelles d’admissibilité et être disponible pour travailler.


Le prestataire qui a quitté son emploi dans le cadre d’une compression du personnel effectuée par l’employeur et ayant pour effet de protéger l’emploi d’autres employés peut recevoir des prestations si :
•    d’une part, il a accepté l’offre de quitter volontairement cet emploi;
•    d’autre part, l’employeur a confirmé que ce départ a effectivement eu pour effet de protéger l’emploi d’un autre employé, lequel emploi aurait autrement cessé dans le cadre de la compression du personnel.
 

Cette mesure d’exception est interprétée de façon assez restrictive de telle sorte que, pour être appliquée, la compression du personnel doit être instituée par l’employeur avec documents à l’appui et viser à réduire de façon permanente l’effectif global en offrant aux employés le choix de quitter volontairement leur emploi.
 

Il est donc fortement conseiller de communiquer avec nous avant de quitter son emploi.

Application du RRQ et autres régimes de pensions de vieillesse

Les revenus de pension découlant de tout emploi ont valeur de rémunération aux fins des prestations. Ces pensions comprennent :
 

  • Les régimes de pension d’un employeur, y compris un emploi à titre de membre des Forces armées ou de toute force policière. Cela s’applique également aux pensions pour un emploi exercé dans un autre pays, peu importe si l’emploi était assurable ou non;
  • Le régime de pension du Canada;
  • La Régie des rentes du Québec.


Par contre, les pensions découlant indirectement d’un emploi n’ont pas toujours valeur de rémunération. Dans les cas suivants, l’ensemble ou une partie de la pension n’est pas considéré comme de la rémunération :
 

  • La pension d’une personne qui se requalifie aux prestations d’assurance-emploi après la date de début du versement de sa pension;
  • La pension d’invalidité provenant d’un emploi ainsi que la pension d’invalidité provenant du régime de pension du Canada ou de la Régie des rentes du Québec.


Les pensions suivantes ne proviennent pas d’un emploi et, par conséquent, ne sont pas considérées comme une rémunération aux fins des prestations :
 

  • Les régimes de retraite particuliers, tel qu’un Régime enregistré d’épargne retraire (REER) ou un Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR);
  • Les cotisations volontaires additionnelles (CVA) versées dans le fond de pension;
  • La pension de survivant ou de personne à charge;
  • La partie de la pension payable au conjoint — dans les cas de séparation judiciaire ou divorce;
  • La pension d’ancien combattant versée par le ministère des Anciens combattants.

Répartition des sommes de la pension
 

Le montant avant déductions de la pension est réparti sur la période pour laquelle elle est payée ou payable, indépendamment de la méthode de paiement ou du moment où ce paiement est versé. La façon dont le montant de pension est réparti sera différente selon que la pension est payée en versements périodiques, ou en un montant forfaitaire.


Pension payée en versements périodiques

  • Montant de pension versé périodiquement par mois pour le reste de la vie d’une personne;
  • Montant peut augmenter ou diminuer avec le temps;
  • Montant à répartir est le montant payable pour la période spécifique, sur une base de 5 jours par semaine, du lundi au vendredi;
  • Versement effectué chaque semaine est réparti pour chaque semaine à compter de la semaine de versement de la pension

Lorsque le montant de pension est payable à chaque mois, le montant est converti en un montant hebdomadaire comme suit :

  • Montant mensuel multiplié par 12;
  • Le résultat est divisé par 52;
  • Montant hebdomadaire de la rémunération à répartir est arrondi au dollar le plus près.

Montant de pension forfaitaire payé en un versement unique

Aux fins des prestations, le montant forfaitaire est converti en une rente hebdomadaire selon le tableau « Équivalents hebdomadaires de la rente selon l’âge du prestataire, pour un montant de $1 000 »  – le tableau indique l’équivalent hebdomadaire de la rente, selon l’âge de la personne pour chaque tranche de 1 000 $ du paiement forfaitaire (pour voir le tableau cliquer ici.

La valeur hebdomadaire de la rémunération est convertie comme suit :

  • Montant forfaitaire divisé par 1 000;
  • Le résultat est multiplié par l’équivalent de la rente hebdomadaire du tableau joint ci-dessous;
  • Le montant hebdomadaire de la rémunération à répartir est arrondi au dollar le plus près.