Prestations régulières

Admissibilité

Vous pourriez avoir droit aux prestations régulières de l’assurance-emploi si :

  • vous occupez un emploi assurable;
  • vous avez perdu votre emploi sans en être responsable;
  • vous n’avez pas travaillé et vous n’avez pas reçu de salaire pendant au moins sept jours consécutifs au cours des 52 dernières semaines;
  • vous avez travaillé pendant le nombre requis d’heures d’emploi assurable au cours des 52 dernières semaines ou depuis votre dernière période de prestations, la période la plus courte étant retenue. Le nombre d’heures pour se qualifier varie de 420 à 700 heures d’emploi assurables selon le taux de chômage régional;
  • vous êtes prêt et disposé à travailler et capable de le faire en tout temps;
  • vous cherchez activement du travail (vous devez prendre en note le nom de tous les employeurs avec qui vous avez communiqué et le moment auquel vous l’avez fait).

​Vous pourriez être admissible à des prestations d’assurance-emploi, même si vous travaillez, à titre d’employé, pour un employeur avec qui vous avez des liens de parenté.

Vous pourriez ne pas avoir droit aux prestations régulières de l’assurance-emploi selon les critères définis ci-bas. Nous vous recommandons de faire votre demande de prestations peu importe la raison de la fin d’emploi. Si vous êtes refusés, n’hésitez pas à contester la décision: nous pouvons vous aider. Voici quelques motifs pour lesquels vous pourriez ne pas avoir droit à des prestations:

  • si vous quittez volontairement votre emploi sans justification;
  • si vous êtes congédié pour inconduite;
  • si vous êtes sans emploi parce que vous participez directement à un conflit de travail (par exemple : une grève, un lock-out ou autre type de conflit);
  • au cours d’une période de congé qui compense pour une période durant laquelle vous avez travaillé, en vertu d’une entente avec votre employeur, plus d’heures que normalement travaillé dans un emploi à temps plein.

De plus, vous n’êtes pas autorisé à recevoir des prestations d’assurance-emploi si vous êtes détenu dans une prison, un pénitencier ou un autre établissement semblable. Vous pourriez y avoir droit sous certaines conditions, pour en savoir plus cliquer sur ce lien Détention et assurance-emploi.

Nombre d’heures d’emploi assurable nécessaires pour être admissible à l’assurance-emploi

Selon le taux de chômage dans votre région au cours de la période de référence, vous aurez besoin de 420 à 700 heures d’emploi assurable pour être admissible aux prestations régulières. Le nombre d’heures d’emploi assurable nécessaires pour être admissible à l’assurance-emploi dépend de votre situation. Cependant, dans tous les cas, les heures d’emploi assurable qui seront utilisées pour le calcul de votre période de prestations doivent avoir été accumulées pendant la période de référence.

La période de référence est la plus courte des périodes suivantes :

  • la période de 52 semaines précédant immédiatement la date de début de votre demande; ou
  • la période commençant au début de votre ancienne période de prestations, si vous avez déjà fait une demande de prestations qui a été acceptée au cours des 52 dernières semaines, et se terminant au début de votre nouvelle période de prestations.

Exception : Dans certains cas, la période de référence peut être prolongée jusqu’à un maximum de 104 semaines si vous n’occupiez pas d’emploi assurable ou que vous ne receviez pas de prestations. Motifs de prolongation de la période de référence.

Une fois que vous avez déterminé le taux de chômage dans votre région, consultez le tableau (cliquer ici) pour connaître le nombre d’heures requises.​

La durée des prestations

Votre demande de prestations de chômage est valide pour un maximum de 52 semaines. Le nombre de semaines de prestations varie donc entre 14 et 45 semaines.  La durée de la période de prestations est déterminé en fonction du nombre d’heures accumulées au cours de votre période de référence ainsi que le taux de chômage régional en vigueur au moment de déposer votre demande. Pour avoir une idée du nombre de semaine de prestations que vous aurez droit en vous référant à ce tableau.

 Délai de carence

Le délai de carence est passé de 1 semaine en début de période de prestations. Par contre, ce délai sera observé après une répartition d’une rémunération versée à la cessation de l’emploi.

Le taux de prestation

Quand un emploi est assurable, l’employé et l’employeur doivent payer des cotisations d’assurance-emploi.

Depuis le 1er janvier 2020 toute heure assurable entraîne le prélèvement de cotisation sur chaque dollar gagné jusqu’à un maximum annuel de 54 200 $. Cependant, le calcul de la rémunération hebdomadaire moyenne ne pourra jamais excéder 1042 $ aux fins du calcul des prestations; donc, le montant maximum de prestations est établi à 573 $. De plus, il convient de souligner que le cumul de plusieurs emplois assurables au cours d’une même semaine a pour effet d’accroître la rémunération assurable.

Il faut savoir que le taux pour calculer le montant de vos prestations est de 55 % de votre rémunération  hebdomadaire moyenne assurable.

Le calcul du montant des prestations

Afin de connaître votre montant des prestations, Service Canada comptabilisera les semaines les mieux rémunérées de toute la période de référence, selon le taux de chômage régional en vigueur au moment où la demande de prestation est établie. Le nombre de semaines utilisées pour calculer le montant des prestations (le nouveau dénominateur) variera de 14 à 22 (voir tableau). Si le prestataire a travaillé moins de semaines que le dénominateur, c’est quand même par ce dernier  que sera divisé le montant de la rémunération gagnée dans la période de référence

Taux régional de chômage         Nombre de semaines
6% et moins                                                  22
Plus de 6% mais au plus 7%                   21
Plus de 7% mais au plus 8%                   20
Plus de 8% mais au plus 9%                   19
Plus de 9% mais au plus 10%                 18
Plus de 10% mais au plus 11%                17
Plus de 11% mais au plus 12%                16
Plus de 12% mais au plus 13%                15
Plus de 13%                                                    14

Les rémunérations versées pendant une période de chômage

Certaines rémunérations versées au cours d’une période de chômage doivent être déclarées et peuvent être déduites de vos prestations. De façon générale, les rémunérations liées à un emploi sont prises en considération. Si c’est le cas, vous pouvez conserver 50 cents pour chaque dollar que vous gagnez, jusqu’à concurrence de 90 % de la rémunération qui a servi à calculer votre taux de prestations (représentant environ quatre jours et demi de travail). Au-delà de ce plafond, vos prestations d’assurance-emploi sont déduites dollar pour dollar.

Vous n’êtes pas admissible aux prestations d’assurance-emploi si vous travaillez une semaine complète, peu importe le montant que vous gagnez. Cependant, cela ne réduira pas le nombre total de semaines payables dans le cadre de votre demande.

Règle de rémunération de rechange temporaire

Une règle de rémunération de rechange, qui pourrait mieux soutenir votre travail pendant une période de prestations, est disponible pour certains demandeurs jusqu’au 14 août 2021. Si vous y êtes admissible, vous pourrez gagné 75$ ou 40% de vos prestations hebdomadaires, selon le montant le plus élevé (soit la rémunération d’environ une journée de travail), sans aucune déduction de vos prestations. Toute somme d’argent que vous gagnez au-delà des 75 $ ou des 40 % est déduite de vos prestations à raison d’un dollar pour un dollar.

Pour être admissible:

  • vous avez choisi précédemment la règle de rémunération de rechange pour une demande d’assurance-emploi présentée en vertu du projet pilote 20, et vous avez depuis lors présenté une nouvelle demande le 12 août 2018 ou après cette date pour tout type de prestation d’assurance-emploi;
  • vous avez présenté une demande d’assurance-emploi avant le 12 août 2018.

Si vous pensez être admissible et que vous souhaitez choisir la règle de rémunération de rechange, communiquez avec Service Canada au 1-800-808-6352. Cette règle est uniquement disponible pendant une période de transition de trois ans, du 12 août 2018 au 14 août 2021.

ATTENTION

Les rémunérations obtenues lors du délai de carence sont déduites à 100 % de vos prestations de chômage jusqu’à concurrence des 3 premières semaines payables.

IMPORTANT : DÉCLARER SA RÉMUNÉRATION

N’oubliez pas que toutes les sommes que vous gagnez pendant que vous recevez des prestations d’assurance-emploi doivent être déclarées au cours de la semaine même où vous avez travaillé, et ce, même si vous recevrez la somme due lors d’une autre semaine. Si vous ne déclarez pas votre rémunération avant déductions comme il se doit, il se peut que vous ne receviez pas toutes les prestations auxquelles vous êtes admissible, ou que vous ayez à rembourser des prestations auxquelles vous n’aviez pas droit.

Votre déclaration peut être modifiée en tout temps. Si vous croyez avoir déclaré votre rémunération de façon erronée, avisez immédiatement Service Canada.  Vous pouvez leur téléphoner au 1 800 808-6352, de 8 h 30 à 16 h 30, et appuyez sur le «0» pour parler à un agent. Vous pouvez aussi leur écrire ou vous présenter à votre Centre Service Canada afin de corriger la situation.

La durée des prestations

Votre demande de prestations de chômage est valide pour un maximum de 52 semaines. Le nombre de semaines de prestations varie donc entre 14 et 45 semaines.  La durée de la période de prestations est déterminé en fonction du nombre d’heures accumulées au cours de votre période de référence ainsi que le taux de chômage régional en vigueur au moment de déposer votre demande. Pour avoir une idée du nombre de semaine de prestations que vous aurez droit en vous référant à ce
tableau.

Délai de carence

Le délai de carence est de 1 semaine en début de période de prestations. Par contre, ce délai sera observé après une répartition d’une rémunération versée à la cessation de l’emploi.