Contester une décision de chômage
Vous êtes en désaccord avec la décision rendue?
Le MAC de Trois-Rivières peut vous aider!
Si vous désirez le faire seul…
Il est recommandé d’utiliser ce modèle de lettre et de joindre tous les arguments et preuves que vous jugerez nécessaires.
Toutes les demandes de révision, pour l’ensemble du Québec, sont centralisées au :
Centre de traitement de Boucherville
C.P. 60
Boucherville (Québec) J4B 5E6
IMPORTANT : Accès à votre dossier
Pour se faire, vous devez remplir ce formulaire et l’envoyer à l’adresse suivante :
Direction des communications et des affaires ministérielles
Équipe des affaires ministérielles (C.R. 2013)
Complexe Guy-Favreau, Tour Ouest
200, boul. René-Lévesque, 5e étage
Montréal (Québec) H2Z 1X4
Vous êtes en désaccord avec la révision administrative?
En savoir plus
Tribunal de la sécurité sociale (TSS)
1er palier: La division générale
Si vous êtes en désaccord avec le résultat de la révision administrative, vous disposez d’un nouveau délai de 30 jours pour la contester. Cette fois-ci devant la Division générale du Tribunal de la sécurité sociale. Notez qu’à la section 7 du formulaire, vous devez écrire pour une décision: La décision est mal fondée en faits et en droit.
Si vous avez plusieurs décisions: Les décisions sont mal fondées en faits et en droit.
Voici le lien vers le formulaire: https://www.sst-tss.gc.ca/fr/votre-appel/avis-dappel-assurance-emploi
2ème palier: La division d’appel
Par la suite, si vous désirez contester la décision de la Division générale, il faut présenter une demande de permission d’en appeler devant la Division d’appel (deuxième instance du Tribunal de la sécurité sociale). Vous disposez aussi d’un délai de 30 jours.
Voici le lien vers le formulaire: https://www.sst-tss.gc.ca/fr/votre-appel/demande-division-dappel-assurance-emploi
Peu importe le palier de contestation, nous vous recommandons fortement de nous contacter afin que nous puissions vous aider dans cette démarche. Si vous désirez le faire seul, il est recommandé de remplir le formulaire en ligne, et de joindre tous les arguments et preuves que vous jugerez nécessaire.
