Mouvement action-chômage de Trois-Rivières

Contester une décision de chômage

Vous êtes en désaccord avec la décision rendue?
Le MAC de Trois-Rivières peut vous aider!

Lorsque vous êtes en désaccord avec une décision de la Commission, vous disposez, en première instance, d’un délai de 30 jours après la réception de votre décision pour faire une demande de révision administrative. Nous vous recommandons fortement de nous contacter afin que nous vous aidions dans cette démarche.

Si vous désirez le faire seul…

Il est recommandé d’utiliser ce modèle de lettre et de joindre tous les arguments et preuves que vous jugerez nécessaires.
Toutes les demandes de révision, pour l’ensemble du Québec, sont centralisées au :
Centre de traitement de Boucherville
C.P. 60
Boucherville (Québec) J4B 5E6

Le délai de traitement pour la révision est d’environ 30 jours. C’est un agent de révision qui prendra contact avec vous ou votre représentant par téléphone pour discuter de votre cause. Vous recevrez une décision écrite par la poste.

IMPORTANT : Accès à votre dossier

Lorsque vous faites une demande de révision administrative, il est important d’envoyer une demande d’accès à des renseignements personnels afin d’avoir accès à toute l’information de votre dossier d’assurance-emploi. Cela vous permettra de mieux préparer votre défense.

Pour se faire, vous devez remplir ce formulaire et l’envoyer à l’adresse suivante :
Direction des communications et des affaires ministérielles
Équipe des affaires ministérielles (C.R. 2013)
Complexe Guy-Favreau, Tour Ouest
200, boul. René-Lévesque, 5e étage
Montréal (Québec) H2Z 1X4

Vous êtes en désaccord avec la révision administrative?

D’autres recours s’offrent à vous. Si vous jugez que la décision rendue par la révision administrative est injuste, n’abandonnez pas. Le MAC de Trois-Rivières est là pour vous conseiller sur les démarches à entreprendre.
En savoir plus

Tribunal de la sécurité sociale (TSS)

1er palier: La division générale

Si vous êtes en désaccord avec le résultat de la révision administrative, vous disposez d’un nouveau délai de 30 jours pour la contester. Cette fois-ci devant la Division générale du Tribunal de la sécurité sociale. Notez qu’à la section 7 du formulaire, vous n’avez pas besoin d’élaborer davantage que le motif déjà indiqué.

2ème palier: La division d’appel

Par la suite, si vous désirez contester la décision de la Division générale, il faut présenter une demande de permission d’en appeler devant la Division d’appel (deuxième instance du Tribunal de la sécurité sociale). Vous disposez aussi d’un délai de 30 jours.

Peu importe le palier de contestation, nous vous recommandons fortement de nous contacter afin que nous puissions vous aider dans cette démarche. Si vous désirez le faire seul, il est recommandé de remplir le formulaire en ligne, et de joindre tous les arguments et preuves que vous jugerez nécessaire.

Le Guide de détermination de l’admissibilité

La Commission rend toujours ses décisions sur la base d’une analyse et d’une interprétation de la loi, des règlements et de la jurisprudence en matière d’assurance-emploi. Cette analyse, vous la retrouvez de façon exhaustive dans ce document en ligne, et qui s’appelle le Guide de détermination de l’admissibilité. Nous vous suggérons de consulter ledit guide.

Jurisprudence

La jurisprudence réunit des décisions rendues par des juges en matière d’assurance-emploi. Il y a la banque principale de jurisprudence qu’il vaut la peine de consulter pour mieux préparer sa cause et soulever des arguments, soit la Bibliothèque générale de la jurisprudence.